Urbanisme Commercial

Objectifs :

Rédaction du dossier administratif conformément à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), complétée des lois PINEL, ALUR, Biodiversité et de la loi ELAN, Climat & Résilience et APER :

• Projet de création ou d’extension d’un commerce de détail ou d’un ensemble commercial ;
• Tout projet d’implantation dans une zone d’activité commerciale.

Objectifs :

Mesurer l’incidence d’un projet sur le tissu économique local et le commerce de proximité dans le respect du décret d’application, de Loi ELAN, du 17 avril 2019 entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Analyse réalisable uniquement par un cabinet habilité par la préfecture de votre département, Polygone est habilité dans tous les départements en France métropolitaine et outre-mer.

Une demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) doit comporter dans sa partie dédiée aux effets  en matière d’aménagement du territoire, un chapitre concernant les flux journaliers de circulation.

L’étude de trafic/étude de circulation Polygone a pour objectif de préciser les impacts du projet sur les conditions de circulation au regard des flux actuels

Notre étude est composée de trois phases :

• Le recueil des données de trafic et son diagnostic.
• L’évaluation des impacts.
• Analyser les impacts de flux générés par votre projet

Objectifs :

• Mesurer le taux de vacance commerciale en centre ville ;
• Inventaire du commerce de centre-ville actif et vacant par relevé terrain ;
• Inventaire des friches commerciales et industrielles par relevé terrain ;
• Réalisation des appels auprès des agences immobilières et commercialisateurs ;
• Analyses et calcul du taux de vacance commerciale brut et net sur le centre-ville de la commune d’implantation et ses communes limitrophes.

Objectifs :

Rédaction du dossier administratif conformément aux “considérants” de la CDAC, justifiant du recours, accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier commercial.

Objectifs :

La conformité à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale s’apprécie au regard des éléments caractéristiques d’un projet ayant reçu un avis favorable en CDAC :

• Surface de vente (pistes et emprise pour les Drive) ;
• Secteur d’activité ;
• Détail du parc de stationnement ;
• Emprise foncière
• Circulation sur le site ;
• Espaces verts, toitures végétalisées et procédés ;
• Employés ;
• Panneaux photovoltaïques.
• Et tous les autres éléments mentionnés par la CDAC pour motiver son avis/décision.

Lors d’une visite sur site un mois avant la date d’ouverture au public, nous vérifions tous ces critères et délivrons, en cas de conformité, un certificat pour envoi en préfecture. Contrôle réalisable uniquement par un cabinet habilité par la préfecture de votre département, Polygone est actuellement habilité dans 94 départements. Voir la carte des départements d’habilitation.

Objectifs :

Rédaction d’un dossier de demande dérogatoire conformément aux nouvelles règles d’urbanisme commercial et aux critères CDPENAF:

• Justification de la possibilité de construction dans une zone agricole ;
• Démonstration de la gestion économe de l’espace dans le cadre du projet ;
• Présentation des flux générés par le projet ;
• Impact sur la protection des espaces naturels agricoles ou a minima présentation des mesures en faveur des continuités écologiques ;
• Mesure de l’impact du projet sur le tissu local en termes d’emplois, habitats, commerces et services.

Objectifs :

A l’issue d’1.5 journée, les stagiaires seront en mesure :

• D’interpréter les principales lois et décrets en droit d’urbanisme commercial (ALUR, MACRON,PINEL, BIODIVERSITE, ELAN, ORT, ENERGIE et CLIMAT…) ;
• D’apporter aux responsables expansion/ franchisés/ associés/adhérents les bonnes pratiques permettant de présenter un projet ;
• De connaitre le fonctionnement de la CDAC et de la CNAC ;
• De conseiller leurs différents contacts sur la défense d’un dossier en CDAC et CNAC ;
• De structurer un projet correspondant aux critères du SCoT et des dernières orientations des CDAC/CNAC ;
• De mesurer les conséquences des procédures de chaque instance en termes de droit et de délais ;
• De connaitre le suivi à assurer après commission.
• Aux critères du PLU et du SCoT

L’animation est assurée par POLYGONE et un intervenant extérieur.

Objectif :

Issus d’étude de marché de sondage et d’analyse urbanistique, POLYGONE apporte des arguments chiffrés et juridiques afin de protéger vos intérêts vis-à-vis de projets concurrents.