40 ans de savoir-faire, font de nous des experts de l’accompagnement de nos clients, grâce à la qualité des études réalisées. Notre innovation est notre méthode de croisement d’informations, réalisée dans nos bureaux.
Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos dossiers de CDAC dans le respect des lois, Alur, Pinel, Biodiversité, Elan.
POLYGONE est reconnue à la fois par la qualité de ses dossiers, et par le service apporté à ses clients.
Objectifs :
Rédaction du dossier administratif conformément à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), complétée des lois PINEL, ALUR, Biodiversité et de la loi ELAN et Climat et Résilience :
Objectifs :
Mesurer l’incidence d’un projet sur le tissu économique local et le commerce de proximité dans le respect du décret d’application, de Loi ELAN, du 17 avril 2019 impérative depuis le 1er janvier 2020.
Analyse réalisable uniquement par un cabinet habilité par la préfecture de votre département, Polygone est habilité dans tous les départements en France.
Objectifs :
Objectifs :
Rédaction du dossier administratif conformément aux “considérants” de la CDAC, justifiant du recours, accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier commercial.
Objectifs :
La conformité à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale s’apprécie au regard des éléments caractéristiques d’un projet ayant reçu un avis favorable en CDAC :
Lors d’une visite sur site un mois avant la date d’ouverture au public, nous vérifions tous ces critères et délivrons, en cas de conformité, un certificat pour envoi en préfecture. Contrôle réalisable uniquement par un cabinet habilité par la préfecture de votre département, Polygone est actuellement habilité dans 94 départements. Pour voir la carte d’habilitation, cliquez ici !
Objectifs :
Rédaction d’un dossier de demande dérogatoire conformément aux nouvelles règles d’urbanisme commercial et aux critères CDPENAF:
Objectifs :
A l’issue d’1.5 journée, les stagiaires seront en mesure :
L’animation est assurée par POLYGONE et un intervenant extérieur.
Une demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) doit comporter dans sa partie dédiée aux effets en matière d’aménagement du territoire, un chapitre concernant les flux journaliers de circulation.
L’étude de trafic ou étude de circulation Polygone a pour objectif de préciser les impacts du projet sur les conditions de circulations.
Notre étude est composée de deux phases :
Elle est réalisée grâce à :
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Téléphone
+33(0)2.40.53.08.08
Notre engagement
La qualité pour plus de fiabilité