Plan Action Cœur de Ville

Quel est l’objectif du programme Action cœur de ville ?

L’objectif du programme Action cœur de ville lancé en avril 2018, après sélection des villes éligibles pour une durée de 4 ans, répond à une double ambition. D’une part, améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes, et d’autre part, conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Ce programme a été élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires ayant pour ambition :

Faciliter et soutenir le travail des collectivités locales,
Inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes,
Favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Qu’est-ce qu’une ville dite « moyenne » :

Une ville moyenne en France peut être définit selon plusieurs seuils statistiques différents selon les auteurs, mais il s’agit de la différencier des grandes villes. L’Insee définit la ville moyenne comme « un pôle de moyenne ou grande aire urbaine, comprenant donc plus de 5 000 emplois, dont la population est inférieure à 150 000 habitants et qui n’est pas préfecture d’une ancienne région ».

Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social. Néanmoins, elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou même de vitalité commerciale et de fermeture des services publics et privés.

Les villes moyennes ont été les oubliées de l’aménagement du territoire pendant longtemps, mais depuis les années 2010, elles font l’objet d’une attention soutenue, notamment avec le plan « action cœur de ville » lancée en décembre 2017.

Quels sont les territoires ciblés par ce programme ?

Le programme Action cœur de ville concerne 222 villes ou binômes de villes qui ont été sélectionnées le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires et par le comité national de pilotage.

Certaines de ces villes présentent les caractéristiques des territoires qui ont été délaissés ou dévitalisés et d’autres doivent simplement être soutenues dans leur fonction de centralité.

Quel est le budget pour le programme Action cœur de ville ?

L’Etat a mobilisé cinq milliards d’euros à l’échelle nationale sur cinq ans avec différents partenaires financeurs.1Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700M€ en prêts, 1,5MD€ d’Action Logement et 1,2Md€ de l’Anah.

L’objectif est de permettre aux territoires de développer leurs propres projets.

Qui se trouve au cœur du programme Action cœur de ville ?

Le programme Action cœur de ville est une initiative du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations, en coordination avec les collectivités territoriales. Le gouvernement a souhaité lancer un plan en faveur des villes de rayonnement régional.

Il faut souligner que le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Enseignement supérieur, le ministère du Travail et le ministère de la Culture, apportent leur expertise sur différents axes.

L’objectif du programme Action cœur de ville est de fédérer les collectivités territoriales, ainsi que les acteurs publics et privés, sur le plan local mais également sur le plan national. Les acteurs concernés sont :

Quel est le rôle de l’ANCT ?

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT) a un rôle majeur dans le programme Action cœur de ville : une équipe a spécialement été mise en place afin de s’occuper de la coordination et de l’animation du programme.

Cette équipe se réunit avec le comité de pilotage partenarial pour décider des orientations, ainsi que du cadre d’intervention du programme, toutes les deux semaines.

Quels sont les 5 axes du programme Action cœur de ville ?

Le programme Action cœur de ville s’inscrit dans les conventions partenariales de financement des villes. Ces conventions engagent la commune, son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés.

Le programme Action cœur de ville s’oriente autour de cinq axes :

Réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville
Développement économique et commercial
Développement de l’accessibilité, des mobilités et connexions
Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
Accès aux équipements et services publics

Quelle est l’offre de service du programme Action cœur de ville ?

Le programme Action cœur de ville a pour destination les collectivités locales, et dans cet objectif, l’offre de services se compose des besoins qui sont exprimés par les collectivités.

Le programme Action cœur de ville se déroule en 3 grandes étapes :

Signature de la convention cadre Action cœur de ville
Phase d’initialisation d’un à dix-huit mois avec la réalisation d’un diagnostic complet et la mise en œuvre des actions prêtes à être enclenchées en fonction des 5 axes (vu au-dessus)
Homologation de la convention Action cœur de ville en convention ORT.

La convention permet de déterminer les principales orientations qui seront mises en place au sein du territoire concerné et confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux :

Apprendre à mieux maitriser le foncier : renforcement du droit de préemption urbain, ainsi que du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Permettre de faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux : le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site.
Permettre de favoriser la réhabilitation de l’habitat : grâce à l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien.
Apprendre à renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville : mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques.

Les bénéficiaires de ces budgets disposent d’un objectif principal qui s’articule autour de différents axes par la suite :

Les communes et intercommunalités : mobiliser l’expertise et les ressources de tous les acteurs concernés pour la rénovation des centres villes, permettant ainsi de faciliter la réalisation des projets qui sont portés par la collectivité.
Les commerces et activités économiques et de services : développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie.
Les propriétaires et locataires en centre-ville : inciter à la rénovation des logements et des maisons de ville, favoriser le maintien sur place des résidents ainsi que renforcer la mixité sociale.
Les promoteurs immobiliers et les bailleurs : inciter au retour des salariés dans les centres villes, en renouvelant l’offre avec des logements qui sont adaptés et diversifiés en centre ancien.
Les résidents et les visiteurs : augmenter le plaisir à vivre et à venir en cœur de ville en offrant des services de qualité et en donnant accès à de nouveaux services.

Qu’est-ce que la convention ORT ?

ORT est l’acronyme d’Opération de Revitalisation de Territoire, qui a été créée par la loi Elan en date du 23 novembre 2018. L’objectif de l’ORT est de mettre un nouvel outil à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre un projet territorial dans les domaines urbain, économique et social ou encore pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT est représenté par une convention signée entre :

L’intercommunalité
La ville principale
Les communes membres volontaires
L’Etat et ses établissements publics
Toute personne publique ou privée souhaitant apporter son soutien ou prendre part aux opérations prévues par le contrat.

Ce dispositif permet de prolonger les actions du Plan Action Cœur de ville initial.

…Et pour les autres villes ?

Le programme Petites villes de demain, lancé le 1er octobre 2020, permet aux villes, de moins de 20 000 habitants, désignées par les Préfets de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Partie intégrante du Plan de relance, ce programme vise à conforter le rôle structurant de ces villes dans le développement des territoires ruraux.

1 000 territoires communes / intercommunalités parfois, réunies en binômes ou trinômes, bénéficiaires de Petites villes de demain
3 Mds€ mobilisés à titre prévisionnel sur les 6 années à venir
250 M€ alloués au soutien en ingénierie pour lancer et consolider les projets dans les villes du programme
Plus de 30 partenaires mobilisés

Quel est le rôle de Polygone pour votre centre-ville ?

L’équipe Polygone vous accompagne dans l’orientation pour l’action de votre collectivité.

Polygone réalise pour vous, un diagnostic économique, notamment à travers le recensement sur votre territoire de vos commerces et une comparaison avec les densités commerciales.

De plus, nous effectuons des sondages auprès des résidents et des commerçants afin de recueillir leurs besoins et attentes en matière d’activités et de services. Nous associons les données issues des sondages, avec un ensemble de données socio-économiques et géographiques, pour vous apporter une vision de l’offre et de la demande.

Nous réalisons également une analyse de la vacance commerciale et un relevé des friches. Polygone réalise entre 60 et 70 vacances commerciales par an.

L’ensemble de notre étude aboutit à des préconisations concrètes.