18.05.20

Note Conjoncturelle N°16 : Contrôle de conformité

Note Conjoncturelle N°16 : Contrôle de conformité

Chers lecteurs, chers clients,

 

Le certificat de conformité est obligatoire pour tous les dossiers ayant obtenu une Autorisation d’Exploitation Commerciale, en CDAC ou en CNAC, après le 1er janvier 2020 (loi ELAN) : il doit être réalisé 1 mois avant ouverture au public. Cette note vous apportera les éclairages nécessaires sur cette disposition.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce nouveau sujet

Pour lire la Note Conjoncturelle N°16 – Contrôle de conformité cliquez ici !

Vous souhaitant une bonne lecture.