Objectifs :
La conformité à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale s’apprécie au regard des éléments caractéristiques d’un projet ayant reçu un avis favorable en CDAC :
Et tous les autres éléments mentionnés par la CDAC pour motiver son avis/décision.
Lors d’une visite sur site un mois avant la date d’ouverture au public, nous vérifions tous ces critères et délivrons, en cas de conformité, un certificat pour envoi en préfecture. Contrôle réalisable uniquement par un cabinet habilité par la préfecture de votre département, Polygone est actuellement habilité dans 92 départements. Pour voir la carte d’habilitation, cliquez ici !
Objectifs :
Rédaction d’un dossier de demande dérogatoire conformément aux nouvelles règles d’urbanisme commercial et aux critères CDPENAF:
Justification de la possibilité de construction dans une zone agricole
Démonstration de la gestion économe de l’espace dans le cadre du projet
Présentation des flux générés par le projet
Impact sur la protection des espaces naturels agricoles ou a minima présentation des mesures en faveur des continuités écologiques.
Mesure de l’impact du projet sur le tissu local en termes d’emplois, habitats, commerces et services
Objectifs :
A l’issue d’1.5 journée, les stagiaires seront en mesure :
L’animation est assurée par POLYGONE et un intervenant extérieur.
