En cette période si particulière, nous vous tenons informés des évolutions législatives liées à l’instruction des CDAC et CNAC.
Vous trouvez une synthèse de l’ordonnance du 26 mars, co rédigée avec Maitre Jean COURRECH.
Cette note synthétique vous donnera ainsi dans les grandes lignes, les nouveaux délais des dossiers soumis à Autorisation d’Exploitation Commerciale. Il est à souligner que malgré le confinement, les dossiers de CDAC ou de CNAC, peuvent être poursuivis, dans leur rédaction et dépôt. Les mairies et préfectures, pour une grande majorité, sont en capacité de recevoir vos dossiers. L’instruction se fera, probablement, dans l’ordre chronologique de réception des dossiers. Nous vous invitons donc à poursuivre toutes les obligations administratives permettant de faire avancer vos projets.
Toute l’équipe POLYGONE se tient ainsi à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Nous espérons sincèrement que vous vous portez bien, ainsi que vos proches et vos équipes.
Bonne lecture.
