25.03.20

Note Conjoncturelle N°15 : CDAC composition et fonctionnement

Note Conjoncturelle N°15 : CDAC composition et fonctionnement

Nombre de nos clients et porteurs de projets connaissent l’obligation de déposer un dossier de demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Néanmoins, ceux-ci nous interrogent régulièrement sur son fonctionnement et sa composition : question légitime, compte tenu des récentes évolutions depuis fin 2019 ; sur laquelle, nous vous apportons par cette nouvelle note, les éclaircissements nécessaires.

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Vous souhaitant une bonne lecture.