Nombre de nos clients et porteurs de projets connaissent l’obligation de déposer un dossier de demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Néanmoins, ceux-ci nous interrogent régulièrement sur son fonctionnement et sa composition : question légitime, compte tenu des récentes évolutions depuis fin 2019 ; sur laquelle, nous vous apportons par cette nouvelle note, les éclaircissements nécessaires.
Pour lire la Note Conjoncturelle N°15 – CDAC composition et fonctionnement cliquez ici !
Vous souhaitant une bonne lecture.
